Un standard de facturation commun en Allemagne et en France

Rubrique : Économie Auteurs : Jitka MENCL-GOUDIER
Avril 2020

Depuis le 24 mars, l’échange électronique de factures entre l’Allemagne et la France est devenu beaucoup plus simple. Le Forum des Factures Electroniques d’Allemagne (FeRD : Forum elektronische Rechnung Deutschland) et le Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques français (FNFE-MPE) ont publié un standard commun de factures électroniques : ZUGFeRD 2.1 et Factur-X 1.0. Cette standardisation répond aux besoins des PME et facilite l’échange transfrontalier de factures électroniques entre l’Allemagne et la France, tout en diminuant les tâches administratives.

ZUGFeRD 2.1 et Factur-X 1.0 permettent d’échanger des factures électroniques sous forme de données structurées, entre les entreprises ou avec l’administration. Ce format électronique hybride se compose de deux éléments : un fichier PDF et un fichier XML, contenant des données structurées pouvant être traitées automatiquement par un ordinateur.

Ces nouvelles versions permettent l’échange de factures électroniques non seulement entre les entreprises (B2B), mais également entre les entreprises et les administrations publiques (B2G). La norme UE 16931 impose à tous les niveaux de l’administration publique, y compris les régions et les communes, de prendre en charge la réception et le traitement de factures électroniques, au plus tard le 18 avril 2020.

Les spécifications de ZUGFeRD 2.1 et de Factur-X 1.0 seront mises à disposition gratuitement au FeRD et au FNFE-MPE.

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