Plan de relance : les mesures pour les TPE, PME et ETI françaises

Rubrique : Économie Auteur : Jitka MENCL-GOUDIER
Novembre 2020

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé le 3 septembre dernier la création d’un plan de relance de l’économie. Grâce à une enveloppe globale de cent milliards d’euros, l’ambition est de retrouver le niveau d’activité d’avant la crise en 2022. Le gouvernement entend bien s’appuyer sur les TPE et PME, qui bénéficieront d’une aide de trois milliards d’euros pour relancer leurs activités. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a insisté sur la nécessité d’accompagner toutes les entreprises, aussi bien les grands groupes que les TPE, PME et ETI, afin de leur garantir leur développement.

Abaissement des impôts de production et renforcement des fonds propres

Différents mécanismes d’aide et de soutien sont prévus, tels que des prêts participatifs et des obligations. Le but est de renforcer les fonds propres des entreprises afin d’apurer leurs dettes et d’investir dans leur développement commercial. 

Dès le 1er janvier prochain, les impôts de production seront abaissés de 10 milliards d’euros par an « de façon pérenne », a promis le gouvernement. Ceux-ci représentaient 77 milliards en 2018, soit 3,2 % du PIB (contre 1,6 % en moyenne dans l’Union européenne). 

Selon Matignon, ces mesures ciblent plus spécifiquement les PME et ETI industrielles avec un part de 74 % des entreprises bénéficiaires. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) salue cet effort qu’elle qualifie « d’avancée majeure pour renforcer la compétitivité des entreprises ».

Une garantie publique de trois milliards d’euros pourra être accordée aux placements financiers qui recevront le label France Relance. Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI.

D’autre part, 10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs (assimilés à des prêts de quasi-fonds propres) pourront être accordés aux TPE, PME et aux ETI. Ces prêts pourront être assujettis à quelques contraintes.

Soutien à la relocalisation et à la transition écologique

Pour favoriser la relocalisation industrielle, pilier essentiel de l’autonomie française économique et technologique, le gouvernement prévoit une enveloppe d’un milliard d’euros.

Un fonds de 400 millions d’euros (2020-2022) est ainsi créé pour soutenir les projets d’investissement dans les territoires. Par ailleurs, 600 millions d’euros seront mobilisés pour soutenir plus particulièrement les investissements concernant cinq secteurs jugés stratégiques : la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G. 

30 milliards d’euros seront destinés à soutenir la transition écologique de l’économie française via trois secteurs majeurs : la rénovation énergétique, l’énergie et les transports.

Parmi les mesures annoncées, 200 millions d’euros sur les 6,7 milliards prévus seront spécifiquement réservés aux TPE et PME afin de les aider à rénover énergétiquement leurs locaux. 

Enfin, les mesures d’aides au maintien de l’emploi et à l’embauche des jeunes, avec notamment une aide de 4 000 euros sur un an pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, devraient également profiter aux TPE, PME et ETI. 

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