Note de synthèse sur la tarification du CO2

Rubrique : Économie Auteur : Office franco-allemand pour la transition énergétique
Avril 2021

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) vous propose une note de synthèse intitulée :

Tarification du CO2 en France et en Allemagne

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France et l'Allemagne ont adopté, dans le cadre de leurs politiques environnementales et énergétiques, une série de mesures parmi lesquelles la tarification des émissions de CO2.

En plus du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), les deux pays ont introduit des systèmes nationaux de tarification complémentaires pour les secteurs de la chaleur et du transport. En France, une taxe nationale sur le CO2 est prélevée en tant que composante des taxes internes de consommation d'énergie depuis 2014. L’Allemagne, pour sa part, s’est dotée à partir de 2021 d’un système national d’échange de quotas d’émissions avec une première phase à prix fixe.

Cette note de synthèse donne un aperçu de la tarification du CO2 en France et en Allemagne, en présentant les considérations économiques qui la sous-tendent ainsi que le fonctionnement du SEQE-UE et des régimes mis en place dans chacun des pays.

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