Programmes de la KfW – un bouclier de protection de plusieurs milliards d’euros pour les entreprises

Rubrique: Finance Auteur: Daniel Juncker, Chef de projets REM CAPITAL AG, Tel.: +49 172 10 44 608
Mai 2020

Qui est REM CAPITAL AG ?

REM CAPITAL AG est une société de conseil spécialisée dans la structuration de financements et l´obtention de subventions publiques complexes. Notre équipe expérimentée regroupe des experts en financement industriel, des analystes de crédit et des ingénieurs hautement qualifiés.

Depuis la création de la société, nous sommes partenaire des décideurs financiers et avons pu soutenir avec succès de nombreux clients et banques dans le cadre de programmes spéciaux, y compris lors de la crise financière de 2008 / 2009.

Programmes spéciaux de la KfW en 2020: pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille

Dans le cadre de toute une série de mesures, le gouvernement fédéral allemand a lancé l’aide KfW-Corona, qui vise à donner aux entreprises un accès à un financement garanti par la KfW.
Les fonds sont destinés à assurer l'approvisionnement des entreprises en liquidité et à soutenir ainsi la poursuite des activités commerciales.

Il s'agit notamment du « ERP-Gründerkredit Universell » et du « KfW-Unternehmerkredit ». Les conditions des deux programmes sont comparables. Toutes les entreprises ayant au moins 3 ans resp. 5 ans d'activité sur le marché peuvent demander le « ERP-Gründerkredit Universell » (3 ans), ou le « KfW-Unternehmerkredit » (5 ans).

  • Mesures éligibles :
    - Investissements dont on peut attendre un succès économique durable
    - Ressources d'exploitation, y compris les stocks de toute sorte
    - Acquisition d'actifs d'autres entreprises, y compris les rachats d´entreprises
  • Mandataire :
    - Entreprises majoritairement privées, basées en Allemagne, et filiales allemandes de groupes étrangers, ainsi que les entreprises individuelles et les indépendants
  • Conditions :
    Taux d’intérêt maximal de l’emprunteur final en fonction du rating crédit: 1,00 % à 1,46 % par an pour les petites et moyennes entreprises, et 2,00 % à 2,12 % par an pour les grandes entreprises.
    Les banques peuvent offrir des conditions moins élevées.
  • Garantie :
    90,00 % pour les petites et moyennes entreprises et 80,00 % pour les grandes entreprises
  • Durée du crédit:
    - En principe remboursable dans un délai de maximum 10 ans avec jusqu´à 2 ans de délai de franchise
    Pour les prêts de plus de 800.000 € le délai de remboursement est limité à 6 ans avec le même délai de franchise. Pour le financement du fonds de roulement, il existe une option d’une durée de 2 ans bullet.
  • Commission d'engagement :
    - 6 mois sans commission d'engagement, puis 0,15 % p.m. pour les PME
    - 1 mois sans commission d'engagement, puis 0,15 % p.m. pour les grandes entreprises.
    Dans les deux cas, le crédit doit être tiré au plus tard un an après obtention de l´accord de crédit de KfW.

Processus de demande

En fonction du volume de financement, le processus de la KfW est le suivant :

  • Volume de financement jusqu'à 3 millions d'euros : la KfW suit la classification du risque de la banque.
  • Volume de financement entre 3 et 10 millions d'euros : la KfW effectue généralement un contrôle simplifié du crédit et de la solvabilité sur la base de critères définis (Fast Track). Sous certaines conditions, la KfW peut (par analogie avec un volume allant jusqu'à 3 millions d'euros) se dispenser de sa propre évaluation de crédit (= Fast Track modifiée).
  • Volume de financement de plus de 10 millions d'euros : la KfW effectue ses propres contrôles détaillés de crédit et de solvabilité sur la base des documents économiques, qui doivent lui être présentés via la banque du client.

Conditions précédentes

La banque doit confirmer les éléments suivants:

  • Au 31.12.2019, l’entreprise n’était pas une « société en difficulté » selon la définition de l'UE
  • Au 31.12.2019, l’entreprise était dans une situation financière solide et la banque du client resp. la banque du consortium n'avait pas connaissance de retard de paiements non réglés, d'accords de moratoire ou de violations importantes de covenants, correspondant à une perte de solvabilité
  • L'entreprise est d´une part en mesure de rembourser les prêts nécessaires à la survie de l´entreprise pendant la crise d´autre part en mesure de souscrire à de nouveaux financements après la fin de la crise. 

Montant du crédit

Maximum 100 millions d'euros par groupe, limité à :

  • 25 % du chiffre d'affaires annuel 2019 ou
  • le double de la masse salariale 2019 ou
  • le besoin en trésorerie pour les 18 prochains mois quand il s´agit de PME ou des 12 prochains mois pour les grandes entreprises.

Pour les prêts > 25 millions d'euros, le montant du prêt est limité à un maximum de 50 % de la dette totale ou de 30 % du total du bilan consolidé (le plus élevé des deux étant à appliquer).

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